Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Nom : Cyrille Lesourd
Nom commercial : SaisieDirecte
SIRET : 520 908 294 00025
Contact : contact@saisiedirecte.fr
2. Données collectées
SaisieDirecte collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Lors d'un achat (dossier premium)
- Adresse email — transmise par Stripe lors du paiement
- Identifiant de session Stripe — pour valider l'achat et permettre la récupération d'accès
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Navigation (cookies techniques)
- Cookie
sd_access(httpOnly, SameSite=Lax, durée 90 jours) — stocke les identifiants de vos achats pour restaurer votre accès sur l'appareil courant. Aucune donnée personnelle n'est stockée dans ce cookie, uniquement des identifiants UUID anonymes.
Base légale : cookie strictement nécessaire au service — exemption CNIL (art. 82 loi Informatique et Libertés)
3. Finalités du traitement
- Enregistrement et validation de votre achat
- Envoi du reçu PDF par email après achat
- Récupération de votre accès depuis un nouvel appareil
- Prévention de la fraude et limitation d'abus (rate limiting par adresse IP)
4. Durée de conservation
Email et données d'achat : conservés 3 ans à compter de l'achat (durée légale de prescription commerciale).
Cookie sd_access : 90 jours (durée du cookie dans le navigateur), supprimé à l'expiration ou à la suppression manuelle des cookies.
Adresses IP (rate limiting) : conservées en mémoire vive uniquement, pendant la durée de la fenêtre de rate limiting (maximum 15 minutes). Non persistées.
5. Destinataires des données
Vos données sont partagées uniquement avec les sous-traitants nécessaires au service :
Stripe
Traitement des paiements — États-Unis / UE
Resend
Envoi des emails de confirmation — États-Unis
Google AdSense
Affichage de publicités (si consentement) — États-Unis
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Les données transmises à Google AdSense (identifiants publicitaires anonymisés) ne le sont que si vous avez accepté les cookies publicitaires.
6. Publicité — Google AdSense
SaisieDirecte utilise Google AdSense pour afficher des publicités qui contribuent à financer le service gratuit. Google AdSense peut utiliser des cookies et technologies similaires pour personnaliser les annonces en fonction de vos visites sur ce site et d'autres sites.
- Les cookies publicitaires ne sont déposés qu'après votre consentement explicite.
- Si vous refusez, des publicités non personnalisées peuvent être affichées.
- Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires Google via adssettings.google.com.
- Pour en savoir plus : Comment Google utilise les cookies publicitaires.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@saisiedirecte.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Sécurité
Vos données sont protégées par les mesures techniques suivantes : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), cookies httpOnly inaccessibles au JavaScript, validation stricte de toutes les entrées, limitation du débit par adresse IP, et absence de stockage des données de carte bancaire (traitement délégué à Stripe).
Dernière mise à jour : mai 2026